Affiliations et Licences

S’AFFILIER À HANDISPORT

Vous êtes un club ou une association et vous désirez accueillir des personnes en situation de handicap moteur, visuel et/ou auditif en proposant des activités physiques et sportives adaptées ? Cela est possible, il vous suffit de vous affilier à la Fédération Française Handisport (FFH) selon certaines modalités.

La FFH a reçu délégation du Ministère des Sports pour toutes les disciplines pratiquées par des personnes en situation de handicap physique et/ou sensoriel. De ce fait, aujourd’hui certaines fédérations sportives « valides » peuvent licencier des adhérents en situation de handicap. Pour aller plus loin, certaines fédérations ont mis en place des commissions Handicap afin de développer en interne la prise en compte de ce public. Ceci est le fruit du processus d’intégration souhaité depuis la loi de février 2005.

Coût de l’affiliation : 158 € par an (93 € 
National + 65 € pour la part « territoriale ») et par association.

L’affiliation à la FFH n’est pas une obligation, mais il est important de vous préciser ce que cela peut vous apporter :

  • ADMINISTRATIF : s’affilier c’est assurer l’association, les sportifs et les encadrants lors de leurs activités Handisport au sein du club.
  • COMMUNICATION : Votre structure est identifiée au sein du réseau Handisport (national, régional, départemental, local) et l’information concernant l’accueil du public en situation de handicap est largement diffusée. Vous bénéficiez du réseau communication de la FFH via l’outil « où pratiquer en France », la revue « Handisport LE MAG’ », le bulletin des sports, etc.
  • RÉSEAU : Sur le plan départemental, votre lien avec le comité départemental vous permet d’être présents lors de journées promotionnelles Handisport. Les sportifs et acteurs locaux (associatifs et professionnels) en lien avec le handicap, sont informés de votre démarche d’accueil du public Handisport. Cette identification vous permet de rencontrer de nouveaux publics.
  • FINANCEMENT : Les clubs et sections ont accès aux aides de financement proposées par la FFH pour l’acquisition de matériels, la mise en place de projets, l’organisation d’événements ou de compétitions, etc. Tous les échelons départementaux, régionaux et nationaux peuvent vous apporter leur soutien. La FFH et toutes les associations qui la composent sont reconnues d’utilité publique, ce qui permet de bénéficier d’avantages spécifiques (dons, donations et legs), mais confère aussi une légitimité particulière. L’accès à certaines aides financières est également plus simple à obtenir auprès des institutions du fait de l’appartenance au mouvement Handisport.
  • RECONNAISSANCE : La FFH a reçu délégation du Ministère des Sports pour toutes les disciplines pratiquées par des personnes handicapées physiques ou sensorielles.
Devant l’expérience acquise dans la connaissance du public, du matériel et la diversité des ressources humaines au sein même de notre fédération, l’appartenance au mouvement Handisport est aujourd’hui la garantie d’un accueil de qualité, adapté aux capacités de chacun, et reconnu par tous.
  • EXPERTISE : Dans chaque discipline, la FFH dispose d’un référent régional et d’un référent national, experts dans la prise en charge des sportifs en situation de handicap dans leur spécialité. Pour exemple, le Directeur Sportif Randonnée est un professionnel de la randonnée, qui connaît parfaitement les problématiques du public valide comme handicapé dans cette activité.

Enfin, les salariés du CRHLR et des Comités Départementaux, de part leurs compétences et leurs expériences, peuvent vous guider pour améliorer votre offre globale d’accueil.
Ces personnes constituent notre réseau Handisport, riche et compétent, opérationnel pour vous accompagner dans vos démarches d’encadrement.

 

S’affilier à la FFH : Quel statut ? Quels avantages ?

Pour recevoir du public en situation de handicap, il existe deux possibilités simples à mettre en place :

Créer un club :

La loi du 1er juillet 1901 constitue le texte de base d’une association donnant aux groupes qui veulent acquérir une capacité juridique, un cadre à la fois souple et rigoureux. L’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d’une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Article 1er de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association. Une fois les statuts créés et déposés à la préfecture vous devrez les publier au Journal Officiel. Puis, vous pourrez vous affilier à la FFH. AVANTAGES :     – Acquérir une « personnalité morale » et une « capacité juridique ».     – Fédérer des sportifs autour d’une même activité.     – Sensibiliser des bénévoles et salariés de l’association aux spécificités du handicap.

Créer une section :

Pour créer une section Handisport au sein d’une association affiliée à une autre fédération sportive, il est nécessaire d’avoir 3 licenciés dont au moins 1 sportif handicapé. Une section est un mode d’organisation interne à l’association. La section n’existe pas juridiquement : on ne dépose pas de statuts de section d’association à la préfecture, il n’y a pas de publication au Journal Officiel. Elle n’a donc aucune capacité en nom propre, sinon celle que lui accorde le club. Ainsi, toute décision prise à l’intérieur de la section engage le club, et celui-ci doit être informé de ses décisions. La section doit être prévue dans les statuts lors de la création de l’association, si elle ne l’est pas, il faut alors modifier les statuts au cours d’une assemblée générale extraordinaire. AVANTAGES :     – Pas de nouveaux statuts à rédiger.     – La section bénéficie déjà des structures et des créneaux horaires du club. Gain de temps.     – L’intégration des sportifs handicapés sera accélérée car en lien direct avec les sportifs valides.

Vous pouvez retrouver les textes ou conventions existants sur le site de la FFH : http://www.handisport.org

A savoir : Certaines conventions de partenariat inter-fédérations prévoient une affiliation à titre gracieux ou à tarif préférentiel pour les clubs/sections recevant des pratiquants en situation de handicap. Retrouvez ces conventions dans le document « Conventions de Partenariat Inter-fédérations » dans l’onglet téléchargement.

Procédure d’affiliation à la FFH pour une section ou une association

Attention : Les modalités peuvent être différentes en fonction de la demande d’affiliation formulée (demande d’affiliation pour une section nouvelle au sein d’une association sportive valide*ou pour la création d’une association **).

   √ Dans un premier temps, il suffit de nous faire la demande d’un dossier d’affiliation par écrit : courriel ou courrier (Cf. Page 3 : coordonnées du CRHLR).    √ Dans un second temps, il vous faut envoyer à la FFH : • Le formulaire de demande d’affiliation, • Les demandes de licences – nombre de licenciés obligatoire :         Section* : 3 licenciés dont au moins 1 sportif handicapé physique, visuel, ou auditif ;         Association** : 6 licenciés dont au moins 2 sportifs handicapés physiques, visuels, ou auditifs, • Le récapitulatif des règlements, • Un chèque global (affiliation + licences) • Une copie des statuts de l’association :      Section * : copie sur laquelle aura été ajoutée la mention suivante (phrase type) : « L’association pratique les activités physiques et sportives pour handicapés physiques, visuels et auditifs ».        Association ** : Attention, le nom d’une association Handisport ne doit jamais comporter le nom (en chiffres ou en lettres) d’une région ou d’un département. • Une copie de récépissé de déclaration à la préfecture (Association uniquement **), • La liste des administrateurs du comité directeur (fonctions, courriels, adresses postales, etc.)(Association uniquement **).

Après traitement de votre dossier, vous recevrez un identifiant et un mot de passe qui vous permettront de faire vos prochaines demandes de licences par internet.

Rappel : sont assurées en Responsabilité Civile les associations affiliées à la FFH en leur qualité d’organisateurs de toutes les activités (attestation disponible sur le programme Licences en ligne).

Pour plus amples informations référez-vous à la Notice Affiliation et Licences et aux différents documents liés disponible dans notre rubrique « téléchargements ».

Responsable Affiliation & Licences FFH : Aline Gaudry – Tél. : 01 40 31 45 19 (à partir de 13h30) @ : licences@handisport.org Saisie des licences en ligne sur l’espace « Licence » : https://licences.handisport.org

DEVENIR LICENCIÉ

Vous souhaitez pratiquer une activité sportive dans notre région ?

Pour cela, il vous suffit de :

1. Choisir votre ou vos activité(s) 2. Vous rapprocher d’un club Handisport ou d’un club ordinaire présentant une section Handisport 3. Vous munir d’un un certificat médical datant de moins d’un an et attestant l’absence de contre‐ indication à la pratique de la ou des discipline(s) sportive(s) choisie(s) est obligatoire. 4. Faire une demande de licence auprès du club choisi (retrouvez les différentes licences ci-dessous).

LES LICENCES HANDISPORT

tableau licences 2014-15

À savoir : – Toute prise de licence Handisport se fait directement auprès de votre club ou section local(e), ils sont les seuls à pouvoir saisir votre licence en ligne. – Des conventions de partenariat inter-fédérations (FFH et Fédérations valides) prévoient l’application de gratuité lors de la prise de licence. Retrouvez ces accords dans le document « Conventions de Partenariat Inter-fédérations » dans l’onglet téléchargement.

Pour plus amples informations, veuillez vous référer au document suivant : Notice Affiliation Licences 2015-2016 OU Contactez le service affiliations-licences de la FFH : Aline Gaudry licences@handisport.org Tél. 01 40 31 45 19 (du lundi au vendredi 13h30-17h00) Saisie des licences en ligne : https://licences.handisport.org